9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 12-04-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-11-2003
- Numéro
- 2003201651
- Page
- 53657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 20020280961991027179
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
