10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] et règlement spécifique du statut de son personnel). (Traduction). <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 358, 002; En vigueur : 21-05-2008,> (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 08-09-2014)

[Abrogé] <AGF 2014-05-23/13, art. 9, 004; En vigueur : 01-06-2014>