10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] et règlement spécifique du statut de son personnel). (Traduction). <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 358, 002; En vigueur : 21-05-2008,> (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 08-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-11-2003
- Numéro
- 2003201638
- Page
- 55117
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- 1999036425
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-23/13, art. 9, 004; En vigueur : 01-06-2014>
