Texte 2003201615

23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des zones humides d'importance internationale, en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, faite à Ramsar (Iran) le 2 février 1971.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-10-2003
Numéro
2003201615
Page
53353
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-23/54
Entrée en vigueur / Effet
10-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les zones humides énumérées ci-après et figurant sur les cartes annexées au présent arrêté, sont désignées pour être incluses dans la liste des zones humides d'importance internationale, conformément à l'article 2, alinéa 1er, de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier en tant que milieu pour les oiseaux d'eau, faite à Ramsar en Iran le 2 février 1971 :

- la grotte des émotions (2,5 ha, province de Liège);

- la vallée de la Haute-Sûre (+/- 16 000 ha, province du Luxembourg);

- les Hautes Fagnes (+/- 6 000 ha, province de Liège).

Art. 2.Le Ministre-Président et le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 janvier 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Les cartes peuvent être consultées auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15 - 5100 Jambes.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.