Texte 2003201598

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (n° 50418/CO/126)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-1-2004
Numéro
2003201598
Page
5860
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993032455
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.