14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques (n° 52556/CO/124)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18-12-2003
Numéro: 2003201595
Page: 59556
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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