Lex Iterata

Texte 2003201558

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Philippeville

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-10-2003
Numéro
2003201558
Page
52255
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex