22 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 128 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                    (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial et          Transfert      Credit ajuste
                       arrete(s) de
                       reallocation
                       et de transfert
                       CND
  DO 10 12.11.02               714                   - 128            586
  DO 10 12.13.03               135                   + 128            263
                      dont AT (+ 135)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 juillet 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

Ch. MICHEL