Texte 2003201554

2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-10-2003
Numéro
2003201554
Page
52095
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-02/36
Entrée en vigueur / Effet
27-10-2003indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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