2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 27-10-2003
- Numéro
- 2003201554
- Page
- 52095
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-2003indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>
