Texte 2003201551
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de l'argilière de Wanlin, les 9 ha 17 a 89 ca de terrains :
appartenant à la société Steenfabrieken Desimpel, repris en gris sur la carte annexée, et cadastrés comme suit : commune de Houyet, 10e division, section A, parcelle n° 578c (partie);
appartenant à la commune de Houyet, repris en noir sur la carte annexée, et cadastrés comme suit : commune de Houyet, 10e division, section A, parcelle n° 580b.
Art. 2.Les mesures générales et les prescriptions particulières proposées dans le document joint en annexe, constituent le plan de gestion de la réserve naturelle domaniale.
Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature, tous les actes et travaux nécessaires à l'accomplissement des objectifs retenus, y sont autorisés.
Art. 3.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts de Dinant.
Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.
Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juillet 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.