15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1991, 27 août 1993, 10 août 1998, 16 juin 1999 et 18 juin 2002, est complété comme suit :

" - Pour les années 2003 et 2004 un effort d'au moins 0,10 %, calculé sur le salaire complet des travailleurs, tel que visé à l'article 23 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et dans les arrêtés d'exécution de cette loi. Cet effort est destiné aux personnes appartenant aux groupes à risques ou à qui s'applique un parcours d'insertion, visées à l'article 3 de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.