3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 22-02-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-10-2003
- Numéro
- 2003201497
- Page
- 51629
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 20010356321984023208
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2007-12-21/69, art. 16, 005; En vigueur : 01-01-2007>
(NOTE : des modifications de l'article 12 par AGF 2007-11-30/37 n'ont pas été exécutées, car leur date d'effet, à savoir 01-06-2007, est postérieure à la date d'effet de l'abrogation.)
