5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-10-2003
Numéro: 2003201471
Page: 51471
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-05/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2003
Texte modifié: 1997035753
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[Abrogé] <AGF 2009-04-24/11, art. 29, 2°, 004; En vigueur : 24-04-2009>

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