Texte 2003201470

3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production biologique en application du programme flamand pour le développement rural. (Traduction) (pas de version française, voir version néerlandaise). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 11-05-2007)

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-2003
Numéro
2003201470
Page
51660
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-03/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1995016055
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 3°, 005; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>

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