3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production biologique en application du programme flamand pour le développement rural. (Traduction) (pas de version française, voir version néerlandaise). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 11-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-10-2003
- Numéro
- 2003201470
- Page
- 51660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1995016055
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 3°, 005; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>
