3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-10-2003
- Numéro
- 2003201468
- Page
- 51657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1999016139
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,6°, 003; En vigueur : 30-12-2018>
