3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)

ELI: Justel
Source
Publication: 23-10-2003
Numéro: 2003201468
Page: 51657
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1999016139
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[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,6°, 003; En vigueur : 30-12-2018>

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