Lex Iterata

Texte 2003201455

24 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Codes des ouvrages : 49/7/1/2, 49/7/1/1, 49/7/1/3

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-10-2003
Numéro
2003201455
Page
50346
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex