Texte 2003201449

16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2003
Numéro
2003201449
Page
54219
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-16/30
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2002
Texte modifié
19850235631962070501
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés :

l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, modifié par l'arrêté royal du 11 mai 1965, par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1984 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 janvier 1996, 21 avril 1998 et 30 mars 2001;

l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 juin 1994 et 28 mai 1996.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 2002.

Bruxelles, le 16 septembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.

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