12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant définitivement la situation des personnels de l'enseignement employés dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-10-2003
- Numéro
- 2003201446
- Page
- 51882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- 1995036286
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,153°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
