12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant définitivement la situation des personnels de l'enseignement employés dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-10-2003
Numéro: 2003201446
Page: 51882
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié: 1995036286
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,153°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.