11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 110 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial et         Transfert          Credit
     de base         arrete(s) de transfert                         ajuste
                    et de reallocation C.D.
         -                     -                    -                 -
                          CE        CO          CE      CO        CE      CE
                           -        -            -       -         -       -
  DO 30  01.01.03       13.630     520           -     -110     13.630    410
  DO 54  01.01.04          127     232           -     +110        127    342
                       dont AR   dont AR
                        (+42)     (+42)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 septembre 2003.

J. DARAS

M. DAERDEN.