5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des tâches de contrôle des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-10-2003
Numéro: 2003201401
Page: 50953
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-05/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2014-03-21/29, art. 47,2°, 003; En vigueur : 01-10-2014>

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