5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des tâches de contrôle des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-10-2003
- Numéro
- 2003201401
- Page
- 50953
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-05/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2014-03-21/29, art. 47,2°, 003; En vigueur : 01-10-2014>
