Lex Iterata

Texte 2003201263

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-10-2003
Numéro
2003201263
Page
49592
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-17/71
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, est complété comme suit :

SECRETARIAT GENERAL

Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail

Directeur, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur de Namur

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 3

Service extérieur de Liège

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur d'Arlon

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 1

Service extérieur de Charleroi

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur de Mons

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.