Lex Iterata

Texte 2003201255

18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " La Clouse D1 ", sis sur le territoire de la commune de Plombières

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-10-2003
Numéro
2003201255
Page
49986
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex