Lex Iterata

Texte 2003201254

17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Plancenoit, sis sur le territoire des communes de Genappe et de Lasne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-10-2003
Numéro
2003201254
Page
49981
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex