5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996, le § 3 est remplacé par ce qui suit :

" § 3. Il est créé, dans le ressort du comité intermédiaire de concertation du département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, les comités de concertation de base suivants :

a)un comité de concertation de base pour chaque gouvernement provincial;

b)un comité de concertation de base pour le Centre de Recherches agronomiques;

c)un comité de concertation de base pour le Centre d'Economie agricole. "

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN.