Lex Iterata

Texte 2003201157

19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur des articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-10-2003
Numéro
2003201157
Page
49939
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-19/33
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme, entrent en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT.