19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur des articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-2003
- Numéro
- 2003201157
- Page
- 49939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme, entrent en vigueur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 septembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.