5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996, la disposition suivante est ajoutée :

" m) dans les comités de concertation de base pour le Centre de Recherches agronomiques et le Centre d'Economie agricole :

président :

- le chef de l'institution en question;

membres :

- les membres sont désignés par le président du comité de concertation de base pour chaque réunion, en fonction de l'ordre du jour. "

Art. 2.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN.