Texte 2003201140

20 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
8-10-2003
Numéro
2003201140
Page
49007
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-20/35
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.172 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.03    13.630     3.000        -    -1.172    13.630    1.828
  DO 54  01.04.06     4.754       218        -   +1.172      4.754    1.390

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 août 2003.

J. DARAS

M. DAERDEN.

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