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Lex Iterata
Texte 2003201128
9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-11-2003
Numéro
2003201128
Page
54288
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20020127872002A12554
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