Texte 2003201117

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-10-2003
Numéro
2003201117
Page
48823
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-04/42
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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