4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-10-2003
- Numéro
- 2003201117
- Page
- 48823
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-04/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
