9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-10-2003
- Numéro
- 2003201095
- Page
- 48058
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 septembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD.
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