Texte 2003201048
Article 1er.Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2002 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :
Tableau récapitulatif de l'ajustement
-
(en milliers d'euros)
Ajustement
Crédits -
alloues Redistri- Crédits Crédits
pour 2002 butions + adaptes années
ajuste- pour 2002 ante-
ments rieures
- - - -
CHAPITRE Ier
Services généraux
Crédits non dissocies 363.984 - 75.127 288.857 172
Crédits variables 101.952 0 101.952 0
Crédits dissocies d'engagement 50 0 50 0
Crédits dissocies 50 0 50 0
d'ordonnancement
CHAPITRE II
Santé, Affaires sociales,
Culture, Audiovisuel et Sport
Crédits non dissocies 672.715 3.298 676.013 166
Crédits variables 38.186 - 2 38.184 0
Crédits dissocies d'engagement 17.492 677 18.169 0
Crédits dissocies 17.233 1.222 18.455 0
d'ordonnancement
CHAPITRE III
Education, Recherche et Formation
Crédits non dissocies 4.857.803 30.651 4.888.454 7.310
Crédits variables 53.471 2.816 56.287 0
Crédits dissocies d'engagement 10.660 - 3.223 7.437 0
Crédits dissocies 11.031 - 5.995 5.036 0
d'ordonnancement
CHAPITRE IV
Dette publique de la Communauté
française
Crédits non dissocies 360.898 1.797 362.695 0
CHAPITRE V
Dotation à la Région wallonne et
à la Commission communautaire
française
Crédits non dissocies 376.939 623 377.562 0
Total général
Crédits non dissocies 6.632.339 - 38.758 6.593.581 7.648
Crédits variables 193.609 2.814 196.423 0
Crédits dissocies d'engagement 28.202 - 2.546 25.656 0
Crédits dissocies 28.314 - 4.773 23.541 0
d'ordonnancementArt. 2.Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2002 et annexés au présent décret les budgets des services à gestion séparée suivants :- " Centre des Technologies agronomiques " à STREE;- Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à GEMBLOUX.
Art. 3.Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2002 et annexés au présent décret les budgets du Commissariat général aux Relations internationales (C.G.R.I.) et du Fonds d'égalisation des budgets.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Liste des programmes.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-10-2003, p. 51065-51215).
Art. N2.Annexe 2. - Services à gestion séparée - Ajustement 2002 pour le centre des Technologies agronomiques à STREE et le centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à GEMBLOUX.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-10-2003, p. 51216-51224).
Art. N3.Annexe 3. - Organismes d'intérêt public - Ajustement 2002 pour les budgets du Commissariat général aux Relations internationales (CGRI) et du Fonds d'égalisation des budgets.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-10-2003, p. 51225-51230).