30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (n° 66746/CO/120.03)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24-11-2003
Numéro: 2003201020
Page: 56405
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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