Lex Iterata

Texte 2003201017

3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-10-2003
Numéro
2003201017
Page
49444
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex