28 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1 880 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 à concurrence de 1 286 milliers d'EUR et du programme 13 à concurrence de 594 milliers d'EUR au programme 09 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08, 09 et 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CND        Transfert    Credit ajuste
  DO 11 41.02.08        1 922                     - 1 286         636
  DO 11 41.13.09            -                     + 1 880       1 880
  DO 11 41.15.13        1 230                       - 594         636

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juillet 2003.

M. DAERDEN

Ph. COURARD