Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 801 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arrete(s) de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 14 63.09.01 1 456 662 + 801 - 2 257 662
DO 30 01.01.07 3 298 1 814 - 801 - 2 497 1 814
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 août 2003.
Ch. MICHEL
M. DAERDEN