28 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 502 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 08 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 730 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 134 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 08 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete(s) de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.04   117 721    4 983      - 502          -   117 219    4 983
  DO 30 01.01.08     1 286    1 328      + 502          -     1 788    1 328
  DO 30 01.01.08     1 788    1 328      - 730      - 134     1 058    1 194
  DO 17 01.03.03         0       42      + 730      + 134       730      176

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juillet 2003.

Th. DETIENNE

M. DAERDEN