4 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11 515 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7 598 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete(s) de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 12 01.03.02         0    4 358    + 5 450    + 3 990     5 450    8 348
  DO 12 01.04.02     2 170    3 471          -    + 1 285     2 170    4 756
  DO 12 01.03.03     4 012    1 645    + 5 533    + 1 158     9 545    2 803
  DO 12 01.04.03       270      864          -      + 528       270    1 392
  DO 12 01.01.04         0    1 481          -      + 504         0    1 985
  DO 12 01.02.04         0        0      + 532      + 133       532      133
  DO 30 01.01.02   170 801   18 495   - 11 515    - 7 598   159 286   10 897

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 août 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN