22 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 3 007 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete(s) de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 81.04.02     7 219    7 219    + 3 007    + 3 007    10 226   10 226
  DO 30 01.01.02   173 808   21 502    - 3 007    - 3 007   170 801   18 495

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 juillet 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN