17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.Un montant global de onze mille huit cent soixante deux euros (11.862 euro ) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est réservé à la rétribution du personnel contractuel du réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 du décret du 30 juin 1998.

Art. 2.Les services compétents de l'Administration générale des personnels de l'Enseignement sont chargés de liquider au terme de chaque mois presté la subvention-traitement dévolue au personnel en fonction, conformément à l'article 1er et au tableau de répartition repris ci-dessous :

       ETABLISSEMENT               ADRESSE               Personnel ACS
             -                        -                        -
  Institut technique de        rue Warocque 46      1 logopede temps plein
   Morlanwelz                  7140 MORLANWELZ      1 instituteur temps plein

Art. 3.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2004, le Chef d'établissement bénéficiaire adresse à la Commission des discriminations positives un rapport d'activités comprenant une note de synthèse.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.INSTITUT TECHNIQUE DE MORLANWELZ.

Rue R. Waroqué 46

7140 MORLANWELZ

MONTANT ALLOUE : 17.551

                             ACTIONS                                  PRIX
                                -                                       -
  1. Ancienne ZEP                                                   11.862,00
     1. 1 ACS temps plein logopede (poste 31) ((29181-5082)/4)
     2. 1 ACS temps plein institutrice (poste 28) ((28429-5082)/4)
  2. Equipement de la bibliotheque                                     450,00
     1. Cahiers d'exercices scolaire
     3. Livres de lecture
  3. Suivi de l'atelier " lecture vivante "                            150,00
     1. Petit materiel de bureau
     2. Album de contes ...
  4. Formation specifique pour bien preparer l'annee                 2.000,00
     1. Appel a un operateur exterieur de formation pour les
        enseignants
  5. Projet V.T.T.                                                   2.500,00
     1. Velos et materiel annexe
  6. Equipement de base de l'atelier d'expression                      589,00
     1. Materiel                                                    17.551,00

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.