Texte 2003200985
Article 1er.Un subside global de cinq cent dix mille sept cent vingt six euros (510 726 euro ) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné reconnus en discriminations positives.
Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.
Art. 3.Le subside est réparti entre les établissements ou implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives :
ETABLISSEMENT ADRESSE SIEGE OU LOCALITE CP EQUIP.-
BENEFICIAIRE DE L'IMPLANTATION FCT. EN
EUROS
- - - - -
ATHENEE COMMUNAL LEON RUE DES RICHES BRUXELLES 1000 14 500,00
LEPAGE CLAIRES 30
INSTITUT DES ARTS ET BOULEVARD DE BRUXELLES 1000 14 500,00
METIERS L'ABATTOIR 50
INSTITUT DE PLACE DU BRUXELLES 1000 24 000,00
MOT-COUVREUR NOUVEAU-MARCHE-AUX-
GRAINS 24
INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 BRUXELLES 1000 19 950,00
INSTITUT PAUL HENRI RUE ALFRED STEVENS 20 BRUXELLES 1020 20 400,00
SPAAK
INSTITUT COMMUNAL RUE GENERAL EENENS 65 BRUXELLES 1030 19 900,00
TECHNIQUE FRANS
FISCHER
LYCEE COMMUNAL EMILE CHAUSSEE DE HAECHT BRUXELLES 1030 6000,00
MAX 235
CENTRE D'ENSEIGNEMENT PLACE SAINT-PIERRE 5 BRUXELLES 1040 10 500,00
SECONDAIRE
D'ETTERBEEK
CENTRE COMMUNAL D'ENS. RUE DE LA CROIX DE BRUXELLES 1060 11 200,00
TECH. PIERRE PAULUS PIERRE 73
INSTITUT RUE GEORGES MOREAU BRUXELLES 1070 16 590,00
D'ENSEIGNEMENT 107
TECHNIQUE MARIUS
RENARD
LYCEE COMMUNAL GUY RUE DE LIEDEKERKE 66 BRUXELLES 1210 21 000,00
CUDELL
INSTITUT COMMUNAL DES QUAI DU CONDROZ 15 LIEGE 4020 17 375,00
TECHNIQUES DE
L'INDUSTRIE
INSTITUT PROVINCIAL RUE DU GRAND PUITS 66 HERSTAL 4040 14 000,00
D'ENS. SEC. DE
HERSTAL
ECOLE POLYTECHNIQUE DE RUE COLARD TROUILLET SERAING 4100 29 740,00
SERAING 48
INSTITUT PROVINCIAL QUAI DES CARMES 43 JEMEPPE- 4100 17 500,00
D'ENS. SEC. DE SUR-MEUSE
SERAING
INSTITUT PROVINCIAL RUE PELTZER DE VERVIERS 4800 18 600,00
D'ENS. SEC. DE CLERMONT 104
VERVIERS
UNIVERSITE DU TRAVAIL BOULEVARD ROUILLIER 1 CHARLEROI 6000 32 380,00
PAUL PASTUR
UNIVERSITE DU TRAVAIL RUE DE LA CHARLEROI 6000 15 000,00
- INSTITUT JEAN BROUCHETERRE 52 B
JAURES
CENTRE EDUCATIF AVENUE DU MILLENAIRE GOSSELIES 6041 12 000,00
COMMUNAL SECONDAIRE 70
HENRI DUNANT
CENTRE EDUCATIF RUE VANDERVELDE 28 MARCHIENNE- 6030 4 000,00
COMMUNAL SECONDAIRE AU-PONT
HENRI DUNANT
INST PROV D'ENS SECOND RUE DE LA SAMARITAINE MONTIGNIES- 6061 2 850,00
PARAMEDICAL " LA 14 SUR-SAMBRE
SAMARITAINE "
INST. COM. D'ENS. RUE BONNE ESPERANCE 1 LA LOUVIERE 7100 29 500,00
SEC.LEON HUREZ
INSTITUT PROVINCIAL DE AV DE SCAILMONT 56 MANAGE 7170 9 009,00
NURSING DU CENTRE
LYCEE TECHNIQUE RUE PAUL PASTUR 1 LA LOUVIERE 7100 13 600,00
PROVINCIAL MAURICE
HERLEMONT
INSTITUT PROVINCIAL RUE DES ARCHERS 12 BINCHE 7130 17 831,00
D'ENSEIGNEMENT
CHARLES DELIEGE
ATHENNE PROVINCIAL RUE DU PARC 20 CHAPELLE- 7160 13 974,00
WAROCQUE LEZ-
HERLAIMONT
LYCEE TECHNIQUE ROUTE DE VALENCIENNES HORNU 7301 16 100,00
PROVINCIAL RICHARD 58
STIEVENARD
LYCEE PROVINCIAL AVENUE FENELON 48 PATURAGES 7340 14 749,00
ALBERT LIBIEZ
INSTITUT COMMUNAL DOMAINE DU PARC GRAND QUAREGNON 7390 17 907,00
D'ENSEIGNEMENT PLACE
SECONDAIRE
ETABLISSEMENTS ADRESSE SIEGE OU LOCALITE CP EQUIP.-
SORTANTS DE L'IMPLANTATION FCT. EN
EUROS
- - - - -
INSTITUT BISCHOFFSHEIM RUE DE LA BRUXELLES 1000 3 560,00
BLANCHISSERIE 52
INSTITUT TECHNIQUE PLACE DE LA PETITE BRUXELLES 1050 6 065,00
RENE CARTIGNY SUISSE 4
INSTITUT AV. E. GRISON 1 BRUXELLES 1070 8 800,00
REDOUTE-PEIFFER COCOF implantation : siege
INSTITUT EMILE GRYSON AVENUE EMILE GRYSON 1 BRUXELLES 1070 6 175,00
COCOF
ECOLE RUE DE LA PROCESSION BRUXELLES 1070 4 531,00
SECON.BRACOPS-LAMBERT 78
CENTRE D'ENSEIGNEMENT RUE LEON MIGNON 2 LIEGE 4000 2 650,00
SECONDAIRE LEON
MIGNON
ECOLE POLYTECHNIQUE DE RUE DE L'ECOLE HERSTAL 4040 4 290,00
HERSTAL TECHNIQUE 34Art. 4.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2003.
Art. 5.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2003 et 1er janvier 2004.
Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2004, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.
Art. 7.Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.
Art. 8.Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.
Art. 9.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Annexe.
Art. N1.Liste des établissements.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-11-2003, p. 55959-55994).