17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.Une dotation globale de trois cent quatre vingt six mille sept cent cinquante et un euros (386 751 euro ) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux établissements ou implantations secondaires du réseau de la Communauté française reconnus en discriminations positives.

Art. 2.La dotation visée à l'article 1er est destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.

Art. 3.La dotation est répartie entre les établissements ou implantations secondaires énumérés ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives :

      ETABLISSEMENT        ADRESSE SIEGE OU       LOCALITE     CP    EQUIP.-
       BENEFICIAIRE        DE L'IMPLANTATION                         FCT. EN
                                                                      EUROS
            -                       -                 -        -        -
  AR GATTI DE GAMOND    RUE DU MARAIS 65       BRUXELLES      1000  17 000,00
  AR DE BRUXELLES II    RUE MARIE-CHRISTINE    BRUXELLES      1020  17 200,00
                         37
  AR MARCEL TRICOT      RUE MARIE-CHRISTINE    BRUXELLES      1020  11 000,00
                         83
  AR ALFRED VERWEE      RUE VERWEE 12          BRUXELLES      1030  17 010,00
  AR MADELEINE          RUE DE LA CROIX 40     BRUXELLES      1050  10 500,00
   JACQUEMOTTE
  AR VICTOR HORTA       RUE DE LA RHETORIQUE   BRUXELLES      1060  16 670,00
                         16
  AR LEONARDO DA VINCI  RUE CHOME-WYNS 5       BRUXELLES      1070  12 750,00
  AR SERGE CREUZ        AV. DU SIPPELBERG 2    BRUXELLES      1080  35 481,00
  AR ANDREE THOMAS      AV. REINE MARIE        BRUXELLES      1190  21 434,00
                         HENRIETTE 47
  AR DE LIEGE ATLAS     QUAI SAINT-LEONARD 80  LIEGE          4000  12 000,00
  AR LUCIE DEJARDIN     RUE DE L'INDUSTRIE     SERAING        4100  15 335,00
                         127
  AR MONTEGNEE-GRACE    RUE FELIX BERNARD 1    SAINT-NICOLAS  4420   9 000,00
  HOLLOGNE A SAINT      (Implantation rue
   NICOLAS               Vinave)
  AR DE TAMINES         AV. PRESIDENT          TAMINES        5060  21 880,00
                         ROOSEVELT 57
  AR DE FLORENNES       RUE DES ECOLES 21      FLORENNES      5620   4 700,00
  AR DE                 RUE DES REMPARTS 35    MARCHIENNE-    6030  20 500,00
   MARCHIENNE-AU-PONT                           AU-PONT
  AR DE JUMET           RUE GENDEBIEN 1        JUMET          6040  15 000,00
  AR DE GILLY           RUE DU CALVAIRE 20     GILLY          6060  22 000,00
  AR LOUIS DELATTRE     RUE JULES DESPY 49     FONTAINE-      6140  24 655,00
                                                L'EVEQUE
  AR PIERRE PAULUS      RUE DES GAUX 100       CHATELET       6200  13 800,00
  AR JOURDAN            RUE DE FLEURJOUX 3     CHATELET       6200  17 783,00
  AR LA LOUVIERE        RUE DE BOUVY 15        LA LOUVIERE    7100  12 585,00
  IITCF MORLANWELZ      RUE RAOUL WAROCQUE 46  MORLANWELZ-    7140  17 551,00
                                                MARIEMONT
  AR PERUWELZ           RUE DES FRANCAIS 31    PERUWELZ       7600  11 394,00
       
      ETABLISSEMENTS       ADRESSE SIEGE OU      LOCALITE      CP    EQUIP.-
         SORTANTS          DE L'IMPLANTATION                         FCT. EN
                                                                      EUROS
            -                       -                 -        -        -
  AR DE JETTE           Av. DE LEVIS MIREPOIX  BRUXELLES      1090   5 326,00
                         100
  ITCF MADELEINE        Av. CONSTANT PERMEKE   BRUXELLES      1140   9 451,00
   JACQUEMOTTE           2
  AR CHARLEMAGNE        RUE DE BOIS DE BREUX   JUPILLE-SUR-   4020   6 608,00
                                                MEUSE

Art. 4.Les dotations inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2003.

Art. 5.Les dotations supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2003 et 1er janvier 2004.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2004,

le Chef d'établissement adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.

Art. 7.Le Chef d'établissement tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Chef d'établissement est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.

Art. 9.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Liste des établissements.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-11-2003, p. 55999-56025).