Texte 2003200959

9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 28-01-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-2003
Numéro
2003200959
Page
47931
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-09/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
20020361271994036049
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2003-12-05/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2003>

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