29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 8-10-2003
- Numéro
- 2003200954
- Page
- 48991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2003
- Texte modifié
- 1992013272
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 11°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage supprimé par l'arrêté ministériel du 8 avril 2003, est rétabli dans la rédaction suivante :
" 11° allocation : l'allocation de chômage, l'allocation d'attente, l'allocation de transition et les autres allocations visées au titre II, chapitre IV, section III, de l'arrêté royal; ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Bruxelles, le 29 septembre 2003.
F. VANDENBROUCKE.
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