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Lex Iterata
Texte 2003200919
28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-11-2003
Numéro
2003200919
Page
54785
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890123961989013362200201306220020130802000A1287619741203321971121508
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