Lex Iterata

Texte 2003200913

1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel octroyant un subside pour les projets-tremplins en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-9-2003
Numéro
2003200913
Page
47028
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-01/30
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.