28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-9-2003
- Numéro
- 2003200877
- Page
- 46567
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-08-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2003
- Texte modifié
- 1993016236
- belgiquelex
Article 1er.La "Vlaamse Confederatie van het Paard", asbl, est agréée comme organisme coordinateur pour l'exécution en Région flamande des missions définies à l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
Art. 2.Les articles 1er, b), et 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, sont abrogés pour ce qui concerne leur application en Région flamande.
Bruxelles, le 28 août 2003.
L. SANNEN.
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