Article 1er.La "Vlaamse Confederatie van het Paard", asbl, est agréée comme organisme coordinateur pour l'exécution en Région flamande des missions définies à l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
Art. 2.Les articles 1er, b), et 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, sont abrogés pour ce qui concerne leur application en Région flamande.
Bruxelles, le 28 août 2003.
L. SANNEN.