18 JUILLET 2003. - Décret relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (" Tourisme pour Tous ") (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 11-03-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-9-2003
Numéro: 2003200873
Page: 46506
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-18/63
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2003
Texte modifié: 1984023744198100041519711019161965042111
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[Abrogé] <DCFL 2022-02-11/07, art. 16, 005; En vigueur : 01-01-2024>

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