25 AOUT 2003. - Arrêté ministériel fixant la part des emprunts ou des crédits que le Fonds du Logement flamand pour les familles nombreuses doit consacrer en priorité pour 2003 et 2004 à la lutte contre les taudis ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation des logements (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-9-2003
- Numéro
- 2003200872
- Page
- 46948
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-08-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
