11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale est remplacé comme suit :

" Article 1er. Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et à l'extrait du plan de personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fixant le nombre d'emplois appartenant au deuxième degré de la hiérarchie sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "

Art. 2.Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe.

                      Cadre francais      Cadre neerlandais
                             -                    -
    Degres de           Pourcentage          Pourcentage
  la hierarchie          d'emplois            d'emplois
         -                  -                     -
         1                50 %                   50 %
         2                50 %                   50 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.