11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président(e), Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Article 1er.Il est accordé au/à la Président(e), au/à la Vice-Président(e) et aux membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes un jeton de présence dont le montant est fixé à 50 euros par séance pour le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) et à 25 euros par séance pour les membres.

Art. 2.Le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) et les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de parcours conformément à la réglementation applicable aux agents de l'Etat.

Lorsque les membres du conseil d'administration n'appartiennent pas à un service public ou lorsque les grades dont ils sont titulaires ne sont pas classés dans un rang, les intéressés sont assimilés à des fonctionnaires dont le grade appartient au rang 13.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi, chargée la Politique d'égalité des chances,

Mme L. ONKELINX.