20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires dans les boulangeries et pâtisseries

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13-11-2003
Numéro: 2003200848
Page: 54779
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002012736
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